Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARBONE SOLUBLE
FERTILIZER SA

Numéro de dépôt :
93481171
Date de dépôt :
16/08/1993
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque CARBONE SOLUBLE

Déposée le 16 août 1993 par la Société Anonyme (SA) FERTILIZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CARBONE SOLUBLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTILIZER domicilié(e) LA SAVOYE, 34350 VENDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 184 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERTILIZER SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

FERTILIZER a également déposé les autres marques suivantes : DYNASOL , ENERGIA , TOPSOL


FERTILIZER SA - LA SAVOYE, 34350 VENDRES - France - SIREN 389184318


FERTILIZER SA - France


Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Produit liquide ou en poudre contenant du carbone avec ou sans adjonction d'autres éléments chimiques, organiques, ou micro organismes, destiné aux marchés agricoles (fertilisation) ou industriels (dépollution, traitement des eaux fumées et déchets)